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Contentieux locatif : actualités et jurisprudence, réforme de la procédure civile

Code 3006

Objectifs

  • Analyser les nouveaux textes et la jurisprudence pour adapter le traitement des dossiers.
  • Trouver des réponses complémentaires en tirant parti de l’échange de pratiques entre participants.

Pour qui ?

  • Responsables des services contentieux et recouvrement
  • Personnels chargés du contentieux des impayés et traitement du non-respect des obligations par les locataires

Pré-requis

  • Expression orale et écrite

Pédagogie

  • Le formateur alternera entre de la transmission de connaissances/compétences et les cas pratiques pour favoriser l’acquisition par les stagiaires.
  • Matériel pédagogique : support de formation PPT.
  • Activité interactive : temps d’échanges avec les participants.

Évaluation et positionnement

Modalités de positionnement :

  • Entretien avec l’équipe pédagogique en amont et le client ou son représentant pour Identification des besoins des bénéficiaires.
  • Auto-positionnement sur des compétences.
  • Recueil des attentes des bénéficiaires par le formateur en début de session.

 

Modalités d’évaluation des acquis :

  • Pendant la formation, validation des acquis en temps réel par le questionnement et la contribution des stagiaires.
  • En clôture de session, bilan de fin de formation individuel réalisé par le formateur.
  • Évaluation de la satisfaction à chaud.
  • Évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle via les évaluations à froid notamment dans le cadre des entretiens professionnels et annuels.
  • Mise en place de mesures correctives si nécessaire

Accès à la formation

  • Pour accéder à cette formation, il faut en faire la demande lors des entretiens de développement ou lors de la campagne de recueil des besoins en formation.
  • L’accord hiérarchique est nécessaire.
  • Les délais d’accès sont variables et dépendent du calendrier des formations.

Accès aux PSH

  • Nous sommes disponibles pour échanger avec vous sur vos besoins afin de mettre en place les solutions optimales pour vous accueillir.
  • Merci de nous envoyer un message sur la boîte mail IHC.

Prochaines sessions

Nous consulter

Programme de la formation

  1. La réforme de la procédure civile

    – Le Juge du contentieux de la protection
    – La représentation
    – L’exécution provisoire › l’exécution

  2. La loi Élan

    – La procédure de rétablissement personnel et contentieux
    – Les protocoles à zéro
    – Le traitement des suites à donner au départ non formalisé du locataire :
    > décès
    > abandon

  3. La jurisprudence publiée récemment en matière de gestion locative

    – Commentaires des décisions récentes

  4. Questions – réponses

    – Mise en pratique et échanges sur les pratiques dans le traitement des situations contentieuses
    – Analyse de décisions de justice des participants

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