Objectifs
- Appréhender les principes des attributions de logements.
- Identifier les conditions d’attribution en intégrant les critères de priorités, points de vigilance et spécificités.
- Comprendre le rôle de la CALEOL, son fonctionnement.
- Préparer les dossiers pour la CALEOL.
Pour qui ?
- Responsable Gestion locative
- Responsable et personnel des services d’attribution, d’accueil et clientèle
Pré-requis
- Maîtriser la langue française
Pédagogie
- Le formateur alternera entre de la transmission de connaissances/compétences et les cas pratiques pour favoriser l’acquisition par les stagiaires.
- Matériel pédagogique : support de formation PPT.
- Activité interactive : temps d’échanges avec les participants.
Évaluation et positionnement
Modalités de positionnement :
- Entretien avec l’équipe pédagogique en amont et le client ou son représentant pour Identification des besoins des bénéficiaires.
- Auto-positionnement sur des compétences.
- Recueil des attentes des bénéficiaires par le formateur en début de session.
Modalités d’évaluation des acquis :
- Pendant la formation, validation des acquis en temps réel par le questionnement et la contribution des stagiaires.
- En clôture de session, bilan de fin de formation individuel réalisé par le formateur.
- Évaluation de la satisfaction à chaud.
- Évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle via les évaluations à froid notamment dans le cadre des entretiens professionnels et annuels.
- Mise en place de mesures correctives si nécessaire
Accès à la formation
- Pour accéder à cette formation, il faut en faire la demande lors des entretiens de développement ou lors de la campagne de recueil des besoins en formation.
- L’accord hiérarchique est nécessaire.
- Les délais d’accès sont variables et dépendent du calendrier des formations.
Accès aux PSH
- Nous sommes disponibles pour échanger avec vous sur vos besoins afin de mettre en place les solutions optimales pour vous accueillir.
- Merci de nous envoyer un message sur la boîte mail IHC.
Prochaines sessions
Nous consulter
Programme de la formation
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Les grands principes des règles d’attribution
– Le cadre de référence
– Les conditions relatives au titre de séjour des étrangers : ressortissants européens et non européens
– Les conditions de ressources et les catégories de ménage
– Les situations des personnes séparées, en procédure de divorce ou victimes de violences conjugales
– La situation des personnes bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement
– Le rôle de la commission d’attribution
– La mise en place d’un règlement d’attribution
– Les personnes prioritaires -
L’enregistrement de la demande et l’accueil du demandeur
– Obligation d’enregistrement et information des droits du demandeur,
– Qualité du recueil d’information
– Réponses et conseils à apporter -
Le traitement et le suivi de la demande
– Les pièces justificatives à demander par le bailleur pour l’instruction de la demande suite à l’arrêté du 06 août 2018
– Le nouveau formulaire de demande de logement locatif suite à l’arrêté du 06 août 2018
– Obligation du bailleur et information du candidat : lors de l’enregistrement jusqu’au passage en CALEOL
– Des recommandations écrites aux communications orales avec le candidat
– Le système de cotation et ses effets -
La maîtrise des documents justificatifs
– L’information des locataires sur ses droits et obligations
– La portée du règlement intérieur et de la charte d’attribution
– Les situations spécifiques -
L’examen de la demande par la CALEOL
– La mise en place de la CALEOL numérique
– Le nouveau rôle de la CALEOL
– Les décisions de la CALEOL (attribution, attribution sous condition suspensive, non attribution, rejet)
– Les motifs de non-attribution et les motifs de rejet
– La notification de la décision d’attribution au candidat
– La décision de rejet et ses conséquences pratiques -
L’examen par le CALEOL des situations d’occupation des logements
– Sous‐occupation, sur occupation, dépassement de plafond…
– Les avis de la CALEOL à notifier aux locataires -
Le droit au logement opposable
– Les personnes reconnues prioritaires par la commission de médiation et les conséquences pour le bailleur
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Cas pratiques
