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Droit de l’urbanisme

Code 094

Objectifs

  • Maitriser l’aspect droit de l’urbanisme dans la mise en œuvre des opérations de travaux.
  • Analyser concrètement les règles, les documents et les autorisations d’urbanisme en intégrant les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles.

Pour qui ?

  • Chargé(e) d’opérations immobilières

Pré-requis

  • Maîtriser la langue française

Pédagogie

  • Le formateur alternera entre de la transmission de connaissances/compétences et les cas pratiques pour favoriser l’acquisition par les stagiaires.
  • Matériel pédagogique : support de formation PPT.
  • Activité interactive : temps d’échanges avec les participants.

Évaluation et positionnement

Modalités de positionnement :

  • Entretien avec l’équipe pédagogique en amont et le client ou son représentant pour Identification des besoins des bénéficiaires.
  • Auto-positionnement sur des compétences.
  • Recueil des attentes des bénéficiaires par le formateur en début de session.

 

Modalités d’évaluation des acquis :

  • Pendant la formation, validation des acquis en temps réel par le questionnement et la contribution des stagiaires.
  • En clôture de session, bilan de fin de formation individuel réalisé par le formateur.
  • Évaluation de la satisfaction à chaud.
  • Évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle via les évaluations à froid notamment dans le cadre des entretiens professionnels et annuels.
  • Mise en place de mesures correctives si nécessaire

Accès à la formation

  • Pour accéder à cette formation, il faut en faire la demande lors des entretiens de développement ou lors de la campagne de recueil des besoins en formation.
  • L’accord hiérarchique est nécessaire.
  • Les délais d’accès sont variables et dépendent du calendrier des formations.

Accès aux PSH

  • Nous sommes disponibles pour échanger avec vous sur vos besoins afin de mettre en place les solutions optimales pour vous accueillir.
  • Merci de nous envoyer un message sur la boîte mail IHC.

Prochaines sessions

Nous consulter

Programme de la formation

  1. De la règle nationale à la règle locale

    – RNU
    – SRADDET
    – SCOT
    – PLU / PLUI
    – Les PLH, la prise en compte des autres règlementations
    – Cartes communales

  2. Les acteurs de l’urbanisme

    – Intercommunalités…

  3. Les différentes autorisations d’urbanisme

    – Déclarations et permis
    – Les différentes procédures (droit commun, abords des monuments protégés…)
    – Ce qu’elles prennent en compte
    – Ce qu’elles ne prennent pas en compte (servitudes, cahiers de charges de droit privé, autres règlementations)
    – Le caractère définitif des autorisations : Comment sécuriser le process ?

  4. Les taxes et participations

  5. Les procédures opérationnelles d’aménagement (ZAC…)

  6. Se repérer dans le contentieux de l’urbanisme

  7. Exercices pratiques

    – Comment remplir une demande de permis de construire, les pièges à éviter – Les schémas de cohérence territoriale : contenu, portée

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