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Risques et responsabilités du Maître d’Ouvrage (construction ou réhabilitation)

Code 2891

Objectifs

  • Identifier les risques encourus par le maitre d’ouvrage lors d’opération de construction ou de réhabilitation.
  • Mettre en place des mesures de contrôles visant à prévenir les risques.

Pour qui ?

  • Responsables de projets
  • Chargés d’opérations

Pré-requis

  • Maîtrise de la langue française

Pédagogie

  • Le formateur alternera entre de la transmission de connaissances/compétences et les cas pratiques pour favoriser l’acquisition par les stagiaires.
  • Matériel pédagogique : support de formation PPT.
  • Activité interactive : temps d’échanges avec les participants.

Évaluation et positionnement

Modalités de positionnement :

  • Entretien avec l’équipe pédagogique en amont et le client ou son représentant pour Identification des besoins des bénéficiaires.
  • Auto-positionnement sur des compétences.
  • Recueil des attentes des bénéficiaires par le formateur en début de session.

 

Modalités d’évaluation des acquis :

  • Pendant la formation, validation des acquis en temps réel par le questionnement et la contribution des stagiaires.
  • En clôture de session, bilan de fin de formation individuel réalisé par le formateur.
  • Évaluation de la satisfaction à chaud.
  • Évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle via les évaluations à froid notamment dans le cadre des entretiens professionnels et annuels.
  • Mise en place de mesures correctives si nécessaire

Accès à la formation

  • Pour accéder à cette formation, il faut en faire la demande lors des entretiens de développement ou lors de la campagne de recueil des besoins en formation.
  • L’accord hiérarchique est nécessaire.
  • Les délais d’accès sont variables et dépendent du calendrier des formations.

Accès aux PSH

  • Nous sommes disponibles pour échanger avec vous sur vos besoins afin de mettre en place les solutions optimales pour vous accueillir.
  • Merci de nous envoyer un message sur la boîte mail IHC.

Prochaines sessions

Nous consulter

Programme de la formation

  1. Les différents types de risques encourus par le maitre d’ouvrage

    Avant et/ou après réception : risques et responsabilités

    Rôles et responsabilités des acteurs de la construction

    Assurances : garanties obligatoires et/ou facultatives

    Les risques avant réception :

    – Définition des différents risques
    – Les risques liés à certains ouvrages particuliers (électricité, gaz, VRD)
    – La responsabilité du maître d’ouvrage sur le fondement des troubles anormaux de voisinage et les recours possibles
    – Les couvertures d’assurance avant réception

    La gestion des risques du maître d’ouvrage par rapport aux obligations légales

    – La garantie de paiement de l’entrepreneur
    – Le travail illégal

    Sous-traitance : 1er rang, 2eme rang …

    – Vérifications à effectuer en cas de sous-traitance
    – Les documents à exiger du sous-traitant
    – La responsabilité du sous-traitant
    – Les assurances des sous-traitants

    Les risques liés à la présence d’un sous-traitant irrégulier

    Les risques liés au sous-traitant impayé

    – La responsabilité du maître d’ouvrage : délégation/garantie
    – Défaillance de l’entreprise principale : le risque du double paiement

  2. La réception de travaux

    Accepter et prononcer la réception de travaux

    – Les différentes formes de réception de travaux
    – Les conséquences de la réception ou du refus de la réception
    – Levée de réserves : gestion et contrôle

    Après réception : quelles garanties mettre en œuvre ? Garantie de parfait achèvement : application et vérification

    – Ce que comprend la garantie de parfait achèvement
    – Quand et comment la déclencher

  3. Les garanties biennales et décennales

    Description des différentes garanties

    – Quels sont les travaux concernés ?
    – Définition d’un « ouvrage »
    – Les équipements dissociables ou indissociables

    Désordres couverts ou non couverts par les garanties biennales et décennales

    – Solidité de l’ouvrage
    – La notion d’impropriété à la destination
    – La responsabilité de droit commun, actions menées par les tiers…

    L’assurance

    – Les ouvrages soumis à l’assurance obligatoire
    – Les garanties facultatives : contenu et condition de mise en œuvre

  4. Mettre en œuvre les assurances et réparer le dommage

    Les différents points de départs des garanties

    Comment procéder à la mise en œuvre des garanties

    Le règlement de sinistre « dommages-ouvrage »

    – La déclaration du sinistre
    – La procédure d’expertise
    – Le règlement indemnitaire

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