Objectifs
- Appréhender les incidences pratiques de la réforme du droit des contrats.
- Adapter rapidement sa pratique en matière de négociation et de rédaction des contrats afin d’anticiper les risques lors de leur exécution.
- Identifier les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement ses contrats.
Pour qui ?
- Collaborateurs en charge de la rédaction des contrats
Pré-requis
- Maîtriser la langue française
Pédagogie
- Le formateur alternera entre de la transmission de connaissances/compétences et les cas pratiques pour favoriser l’acquisition par les stagiaires.
- Matériel pédagogique : support de formation PPT.
- Activité interactive : temps d’échanges avec les participants.
Évaluation et positionnement
Modalités de positionnement :
- Entretien avec l’équipe pédagogique en amont et le client ou son représentant pour Identification des besoins des bénéficiaires.
- Auto-positionnement sur des compétences.
- Recueil des attentes des bénéficiaires par le formateur en début de session.
Modalités d’évaluation des acquis :
- Pendant la formation, validation des acquis en temps réel par le questionnement et la contribution des stagiaires.
- En clôture de session, bilan de fin de formation individuel réalisé par le formateur.
- Évaluation de la satisfaction à chaud.
- Évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle via les évaluations à froid notamment dans le cadre des entretiens professionnels et annuels.
- Mise en place de mesures correctives si nécessaire
Accès à la formation
- Pour accéder à cette formation, il faut en faire la demande lors des entretiens de développement ou lors de la campagne de recueil des besoins en formation.
- L’accord hiérarchique est nécessaire.
- Les délais d’accès sont variables et dépendent du calendrier des formations.
Accès aux PSH
- Nous sommes disponibles pour échanger avec vous sur vos besoins afin de mettre en place les solutions optimales pour vous accueillir.
- Merci de nous envoyer un message sur la boîte mail IHC.
Prochaines sessions
Nous consulter
Programme de la formation
-
Le cadre juridique
– Contexte et objectifs de la réforme
– Droit applicable dans le temps
– Droit applicable dans le contexte normatif -
Formation du contrat
– Les négociations
– Le pacte de préférence et la promesse unilatérale
– L’offre et l’acceptation -
Validité du contrat
– Le consentement
– La capacité et la représentation
– Le contenu du contrat
– La forme du contrat
– Les sanctions : nullité, caducité -
Les effets du contrat
– Révision pour imprévision
– La durée -
L’exécution du contrat
– Cession de contrat
– Conditions suspensives et résolutoires
– Force majeure
– Sanctions de l’inexécution contractuelle -
Régime général des obligations
– L’obligation solidaire
– La cession de créance, la cession de dette
– La mise en demeure
– La délégation de paiement
