Objectifs
- Appréhender le processus de construction d’une discrimination.
- Définir la notion de discrimination sur le plan légal et réglementaire.
- Déterminer les sanctions des situations discriminatoires.
- Repérer les actes sensibles dans le processus d’attribution des logements sociaux.
- Identifier des bonnes pratiques.
Pour qui ?
- Personnels en charge des demandes d’attributions
Pré-requis
- Bonne connaissance du processus d’attribution des logements
Pédagogie
- Le formateur alternera entre de la transmission de connaissances/compétences et les cas pratiques pour favoriser l’acquisition par les stagiaires.
- Matériel pédagogique : support de formation PPT.
- Activité interactive : temps d’échanges avec les participants.
Évaluation et positionnement
Modalités de positionnement :
- Entretien avec l’équipe pédagogique en amont et le client ou son représentant pour Identification des besoins des bénéficiaires.
- Auto-positionnement sur des compétences.
- Recueil des attentes des bénéficiaires par le formateur en début de session.
Modalités d’évaluation des acquis :
- Pendant la formation, validation des acquis en temps réel par le questionnement et la contribution des stagiaires.
- En clôture de session, bilan de fin de formation individuel réalisé par le formateur.
- Évaluation de la satisfaction à chaud.
- Évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle via les évaluations à froid notamment dans le cadre des entretiens professionnels et annuels.
- Mise en place de mesures correctives si nécessaire
Accès à la formation
- Pour accéder à cette formation, il faut en faire la demande lors des entretiens de développement ou lors de la campagne de recueil des besoins en formation.
- L’accord hiérarchique est nécessaire.
- Les délais d’accès sont variables et dépendent du calendrier des formations.
Accès aux PSH
- Nous sommes disponibles pour échanger avec vous sur vos besoins afin de mettre en place les solutions optimales pour vous accueillir.
- Merci de nous envoyer un message sur la boîte mail IHC.
Prochaines sessions
Nous consulter
Programme de la formation
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Mécanisme de construction d’une discrimination
– Système de représentation, de stéréotype et de préjugé
– Effets de généralisation ou de simplification
– Situation différente du racisme, de l’homophobie, du sexisme… -
Notion de discrimination
– Critères prévus par la loi : les apports de la loi ALUR et des lois de 2016
– Différentes formes de discrimination : directe, indirecte, systémique
– Sanctions financières et judiciaires -
Le Défenseur des droits
– Missions, pouvoirs, moyens, modalités de saisine
– Délibérations du Défenseur des droits concernant l’accès au logement -
Situations sensibles dans le processus d’attribution
– Les pièces justificatives exigées
– L’appréciation des règles d’attribution
– La présélection des dossiers avant passage en commission
– L’entretien social
– La notion de mixité sociale
– La demande de mutation
– Commission d’attribution : décisions et motivations -
Mise en place des bonnes pratiques
– Cotation, anonymisation…
– Information des demandeurs : mise en place des services d’accueil des demandeurs de logement
Gestion partagée
