Objectifs
- Redéfinir les conditions d’efficacité de son action au regard des évolutions législative.
- Apprécier les coûts et avantages des différentes procédures.
- Repérer les points-clés et les limites de la procédure d’expulsion, notamment au regard des nouveaux dispositifs de prévention.
- Utiliser un vocabulaire spécifique au dialogue avec les huissiers de justice, les avocats, le Préfet.
- Analyser le mode de fonctionnement et les décisions de Juge de l’Exécution.
Pour qui ?
- Gestionnaires contentieux
- Travailleur(euse)s sociaux
- Responsables d’agence
Pré-requis
- Maîtriser la langue française
Pédagogie
- Le formateur alternera entre de la transmission de connaissances/compétences et les cas pratiques pour favoriser l’acquisition par les stagiaires.
- Matériel pédagogique : support de formation PPT.
- Activité interactive : temps d’échanges avec les participants.
Évaluation et positionnement
Modalités de positionnement :
- Entretien avec l’équipe pédagogique en amont et le client ou son représentant pour Identification des besoins des bénéficiaires.
- Auto-positionnement sur des compétences.
- Recueil des attentes des bénéficiaires par le formateur en début de session.
Modalités d’évaluation des acquis :
- Pendant la formation, validation des acquis en temps réel par le questionnement et la contribution des stagiaires.
- En clôture de session, bilan de fin de formation individuel réalisé par le formateur.
- Évaluation de la satisfaction à chaud.
- Évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle via les évaluations à froid notamment dans le cadre des entretiens professionnels et annuels.
- Mise en place de mesures correctives si nécessaire
Accès à la formation
- Pour accéder à cette formation, il faut en faire la demande lors des entretiens de développement ou lors de la campagne de recueil des besoins en formation.
- L’accord hiérarchique est nécessaire.
- Les délais d’accès sont variables et dépendent du calendrier des formations.
Accès aux PSH
- Nous sommes disponibles pour échanger avec vous sur vos besoins afin de mettre en place les solutions optimales pour vous accueillir.
- Merci de nous envoyer un message sur la boîte mail IHC.
Prochaines sessions
Nous consulter
Programme de la formation
-
Les principes de l’exécution
– Notion de titre exécutoire
– Comptabilité publique et privée
– Exercice des poursuites -
Les acteurs de la procédure
– La CCAPEX
– Le Juge de l’Exécution et ses pouvoirs
– L’huissier de justice
– Le Procureur de la République, le Préfet et l’application -
La procédure d’expulsion
– Le commandement de quitter
– Les délais, suspensions et interruptions possibles
– Le concours de la force public et l’indemnisation de l’Etat -
Les autres procédures d’exécution
– La saisie et la cession des rémunérations
– La saisie-vente
– La saisie des véhicules terrestres à moteur
– La saisie-attribution
– La saisie conservatoireSeront également abordés de manière synthétique :
– Les points essentiels lors d’un cas de départ non formalisé : le décès
– La procédure de récupération du logement en cas de décès
– La procédure de récupération du logement en cas de décès et le recouvrement sur la succession avec l’intervention du service des domaines
