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Parcours trait social : maîtriser le cadre légal de la Loi 2002-2

Code 2697

Objectifs

  • Maîtriser le cadre légal du droit des usagers.
  • Élaborer des outils pour mettre en place un vrai projet d’accueil et d’accompagnement.
  • Favoriser la participation des usagers et de leurs représentants.

Pour qui ?

  • Responsables d’établissement

Pré-requis

  • Maîtriser la langue française

Pédagogie

  • Le formateur alternera entre de la transmission de connaissances/compétences et les cas pratiques pour favoriser l’acquisition par les stagiaires.
  • Matériel pédagogique : support de formation PPT.
  • Activité interactive : temps d’échanges avec les participants.

Évaluation et positionnement

Modalités de positionnement :

  • Entretien avec l’équipe pédagogique en amont et le client ou son représentant pour Identification des besoins des bénéficiaires.
  • Auto-positionnement sur des compétences.
  • Recueil des attentes des bénéficiaires par le formateur en début de session.

 

Modalités d’évaluation des acquis :

  • Pendant la formation, validation des acquis en temps réel par le questionnement et la contribution des stagiaires.
  • En clôture de session, bilan de fin de formation individuel réalisé par le formateur.
  • Évaluation de la satisfaction à chaud.
  • Évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle via les évaluations à froid notamment dans le cadre des entretiens professionnels et annuels.
  • Mise en place de mesures correctives si nécessaire

Accès à la formation

  • Pour accéder à cette formation, il faut en faire la demande lors des entretiens de développement ou lors de la campagne de recueil des besoins en formation.
  • L’accord hiérarchique est nécessaire.
  • Les délais d’accès sont variables et dépendent du calendrier des formations.

Accès aux PSH

  • Nous sommes disponibles pour échanger avec vous sur vos besoins afin de mettre en place les solutions optimales pour vous accueillir.
  • Merci de nous envoyer un message sur la boîte mail IHC.

Prochaines sessions

Nous consulter

Programme de la formation

  1. Les principaux textes législatifs : analyse croisée des textes

    – Loi du 2 janvier 2002 – loi du 4 mars 2002 – loi du 11 février 2005 -les apports de la loi HPST

  2. Connaître et définir les droits fondamentaux de l’usager

    – Respect de la dignité, intégrité, intimité, sécurité…
    – Accès à l’information et droit à la confidentialité
    – Secret professionnel et droits de l’usager : savoir se positionner
    – Libre choix des prestations : à domicile ou en établissement
    – Liberté d’aller et venir et impératif de sécurité
    – Participation directe de l’usager au projet d’accueil et d’accompagnement

  3. Quelques outils pour mettre en œuvre les droits de l’usager

    – Les outils de la loi 2002-2 : charte des droits et libertés de la personne accueillie, règlement de fonctionnement, livret d’accueil, contrat de séjour…
    – Les spécificités de certains établissements et autres outils à développer
    – Les politiques de lutte contre les mauvais traitements

  4. L’organisation de la vie de l’usager

    – Le projet d’établissement ou de service
    – La vie de l’usager au sein de l’établissement
    – Le dossier de la personne accueillie et les écrits professionnels
    – Individualiser la prise en charge
    – Mettre en place une participation des usagers au sein de l’institution

  5. Connaître le fonctionnement des instances de régulation et de contrôle

    – Les procédures de signalement
    – Le renforcement des pouvoirs de contrôle et la répartition des rôles entre les autorités
    – Les sanctions

  6. Les relations avec l’usager : évaluation et amélioration des prestations

    – Le droit des usagers à l’épreuve du quotidien
    – Les politiques d’évaluation et de contractualisation au service de l’amélioration de la qualité
    – Une éthique et des savoir-faire collectifs
    – Renouveler et faire évoluer ses pratiques

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