Objectifs
- Maîtriser la gestion des dossiers d’assurances Dommages Ouvrages.
- Connaître les évolutions réglementaires relatives à la Garantie Biennale.
Pour qui ?
- Chargé(e) d’opérations patrimoine
- Chargé(e) de patrimoine
Pré-requis
- Connaissances de la législation relative aux assurances
Pédagogie
- Le formateur alternera entre de la transmission de connaissances/compétences et les cas pratiques pour favoriser l’acquisition par les stagiaires.
- Matériel pédagogique : support de formation PPT.
- Activité interactive : temps d’échanges avec les participants.
Évaluation et positionnement
Modalités de positionnement :
- Entretien avec l’équipe pédagogique en amont et le client ou son représentant pour Identification des besoins des bénéficiaires.
- Auto-positionnement sur des compétences.
- Recueil des attentes des bénéficiaires par le formateur en début de session.
Modalités d’évaluation des acquis :
- Pendant la formation, validation des acquis en temps réel par le questionnement et la contribution des stagiaires.
- En clôture de session, bilan de fin de formation individuel réalisé par le formateur.
- Évaluation de la satisfaction à chaud.
- Évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle via les évaluations à froid notamment dans le cadre des entretiens professionnels et annuels.
- Mise en place de mesures correctives si nécessaire
Accès à la formation
- Pour accéder à cette formation, il faut en faire la demande lors des entretiens de développement ou lors de la campagne de recueil des besoins en formation.
- L’accord hiérarchique est nécessaire.
- Les délais d’accès sont variables et dépendent du calendrier des formations.
Accès aux PSH
- Nous sommes disponibles pour échanger avec vous sur vos besoins afin de mettre en place les solutions optimales pour vous accueillir.
- Merci de nous envoyer un message sur la boîte mail IHC.
Prochaines sessions
Nous consulter
Programme de la formation
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Rappel de la règlementation en vigueur (Code des Assurances, Code Civil article 1792,…)
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Déclaration de sinistre réputée constituée auprès d’un assureur DO et ses conséquences
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Mécanismes de mise en jeu de l’assurance DO
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Convention Règlement Assurance Construction notion de ticket modérateur, avenant à la Convention
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Garanties pouvant être souscrites et leurs conséquences vis-à-vis d’une prise en charge par l’assureur DO
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Garantie biennale de bon fonctionnement Point spécifique sur la nouvelle jurisprudence (circulaire FFSA du 13 juin 2014 reprise par la CRAC) impactant les garanties facultatives relatives aux éléments d’équipements dissociables de l’ouvrage (), point sur les dommages d’ordres intermédiaires et les responsabilités contractuelles de droit commun des entreprises
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Exclusions et causes exonératoires aux responsabilités des entreprises
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Délais impartis et leurs conséquences dans la gestion d’un sinistre DO
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Notions d’ouvrage assuré / assiette de cotisation et leurs conséquences
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Garanties et responsabilités liant les différents d’intervenants (locateurs d’ouvrage, sous-traitants, fabricants)
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Notions de cas barèmes, classification des dommages
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Études de cas concrets
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Questions / réponses
