Objectifs
Améliorer la qualité de l’information proposée et renforcer l’efficacité de l’accompagnement juridique de l’étranger pour la reconnaissance de son droit à vivre en famille par :
- La définition et la distinction des procédures de regroupement familial et de réunification familiale et la maîtrise de leurs conditions d’obtention.
- L’identification des voies et délais de recours en cas de refus de regroupement familial ou de refus de visa et la capacité à aider le demandeur à exercer son droit de recours.
- La connaissance des conséquences d’un regroupement familial « sur place » sur le droit au séjour et les droits sociaux et la capacité à évaluer correctement les possibilités de régularisation des personnes entrées hors regroupement familial.
Pour qui ?
- Professionnels chargés de l’accompagnement juridique d’usagers de nationalité étrangère
Pré-requis
- Être en poste depuis plus de 6 mois avec une expérience dans l’accompagnement juridique
- Avoir suivi les formations Les fondamentaux du droit d’asile et Les fondamentaux du droit des étrangers
Pédagogie
- Le formateur alternera entre de la transmission de connaissances/compétences et les cas pratiques pour favoriser l’acquisition par les stagiaires.
- Matériel pédagogique : support de formation PPT.
- Activité interactive : temps d’échanges avec les participants.
Évaluation et positionnement
Modalités de positionnement :
- Entretien avec l’équipe pédagogique en amont et le client ou son représentant pour Identification des besoins des bénéficiaires.
- Auto-positionnement sur des compétences.
- Recueil des attentes des bénéficiaires par le formateur en début de session.
Modalités d’évaluation des acquis :
- Pendant la formation, validation des acquis en temps réel par le questionnement et la contribution des stagiaires.
- En clôture de session, bilan de fin de formation individuel réalisé par le formateur.
- Évaluation de la satisfaction à chaud.
- Évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle via les évaluations à froid notamment dans le cadre des entretiens professionnels et annuels.
- Mise en place de mesures correctives si nécessaire
Accès à la formation
- Pour accéder à cette formation, il faut en faire la demande lors des entretiens de développement ou lors de la campagne de recueil des besoins en formation.
- L’accord hiérarchique est nécessaire.
- Les délais d’accès sont variables et dépendent du calendrier des formations.
Accès aux PSH
- Nous sommes disponibles pour échanger avec vous sur vos besoins afin de mettre en place les solutions optimales pour vous accueillir.
- Merci de nous envoyer un message sur la boîte mail IHC.
Prochaines sessions
Nous consulter
Programme de la formation
- Champs d’application et conditions du regroupement et de la réunification
- Constitution de la demande, pièces à fournir, dépôt et instruction
- Déroulement des différentes procédures et connaissance des acteurs impliqués
- Voies et délais de recours en cas de rejet de la demande par l’administration et/ou en cas de refus de visa par l’autorité consulaire
- Démarches à accomplir une fois la famille arrivée en France : VLS-TS, 1ère délivrance d’un titre de séjour, droits sociaux, renouvellement et pérennisation du séjour
- Possibilité de régularisation des personnes entrées hors du regroupement familial et conséquences juridiques d’un regroupement familial « sur place »
