Objectifs
- Maitriser l’aspect droit de l’urbanisme dans la mise en œuvre des opérations de travaux.
- Analyser concrètement les règles, les documents et les autorisations d’urbanisme en intégrant les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles.
Pour qui ?
- Chargé(e) d’opérations immobilières
Pré-requis
- Maîtriser la langue française
Pédagogie
- Le formateur alternera entre de la transmission de connaissances/compétences et les cas pratiques pour favoriser l’acquisition par les stagiaires.
- Matériel pédagogique : support de formation PPT.
- Activité interactive : temps d’échanges avec les participants.
Évaluation et positionnement
Modalités de positionnement :
- Entretien avec l’équipe pédagogique en amont et le client ou son représentant pour Identification des besoins des bénéficiaires.
- Auto-positionnement sur des compétences.
- Recueil des attentes des bénéficiaires par le formateur en début de session.
Modalités d’évaluation des acquis :
- Pendant la formation, validation des acquis en temps réel par le questionnement et la contribution des stagiaires.
- En clôture de session, bilan de fin de formation individuel réalisé par le formateur.
- Évaluation de la satisfaction à chaud.
- Évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle via les évaluations à froid notamment dans le cadre des entretiens professionnels et annuels.
- Mise en place de mesures correctives si nécessaire
Accès à la formation
- Pour accéder à cette formation, il faut en faire la demande lors des entretiens de développement ou lors de la campagne de recueil des besoins en formation.
- L’accord hiérarchique est nécessaire.
- Les délais d’accès sont variables et dépendent du calendrier des formations.
Accès aux PSH
- Nous sommes disponibles pour échanger avec vous sur vos besoins afin de mettre en place les solutions optimales pour vous accueillir.
- Merci de nous envoyer un message sur la boîte mail IHC.
Prochaines sessions
Nous consulter
Programme de la formation
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De la règle nationale à la règle locale
– RNU
– SRADDET
– SCOT
– PLU / PLUI
– Les PLH, la prise en compte des autres règlementations
– Cartes communales -
Les acteurs de l’urbanisme
– Intercommunalités…
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Les différentes autorisations d’urbanisme
– Déclarations et permis
– Les différentes procédures (droit commun, abords des monuments protégés…)
– Ce qu’elles prennent en compte
– Ce qu’elles ne prennent pas en compte (servitudes, cahiers de charges de droit privé, autres règlementations)
– Le caractère définitif des autorisations : Comment sécuriser le process ? -
Les taxes et participations
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Les procédures opérationnelles d’aménagement (ZAC…)
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Se repérer dans le contentieux de l’urbanisme
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Exercices pratiques
– Comment remplir une demande de permis de construire, les pièges à éviter – Les schémas de cohérence territoriale : contenu, portée
