Objectifs
- Appréhender le champ d’application de l’assurance construction.
- Cerner les différentes garanties en matière de construction.
- Gérer les sinistres en matière de construction.
Pour qui ?
- Chargé(e)s de maintenance
- Technicien(ne)s
Pré-requis
- Connaître les bases de l’assurance construction
Pédagogie
- Le formateur alternera entre de la transmission de connaissances/compétences et les cas pratiques pour favoriser l’acquisition par les stagiaires.
- Matériel pédagogique : support de formation PPT.
- Activité interactive : temps d’échanges avec les participants.
Évaluation et positionnement
Modalités de positionnement :
- Entretien avec l’équipe pédagogique en amont et le client ou son représentant pour Identification des besoins des bénéficiaires.
- Auto-positionnement sur des compétences.
- Recueil des attentes des bénéficiaires par le formateur en début de session.
Modalités d’évaluation des acquis :
- Pendant la formation, validation des acquis en temps réel par le questionnement et la contribution des stagiaires.
- En clôture de session, bilan de fin de formation individuel réalisé par le formateur.
- Évaluation de la satisfaction à chaud.
- Évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle via les évaluations à froid notamment dans le cadre des entretiens professionnels et annuels.
- Mise en place de mesures correctives si nécessaire
Accès à la formation
- Pour accéder à cette formation, il faut en faire la demande lors des entretiens de développement ou lors de la campagne de recueil des besoins en formation.
- L’accord hiérarchique est nécessaire.
- Les délais d’accès sont variables et dépendent du calendrier des formations.
Accès aux PSH
- Nous sommes disponibles pour échanger avec vous sur vos besoins afin de mettre en place les solutions optimales pour vous accueillir.
- Merci de nous envoyer un message sur la boîte mail IHC.
Prochaines sessions
Nous consulter
Programme de la formation
1. Appréhender le champ d’application de l’assurance construction
- Distinguer la responsabilité décennale, le dommage de nature et la garantie décennale
- Appréhender la notion d’ouvrage immobilier non soumis et ceux soumis
- Définir un désordre de nature décennale
- Identifier les acteurs de l’opération de construction qui peuvent engager leur responsabilité
- Distinguer les garanties légales et les garanties d’assurance
- Quiz de synthèse : mesurer sa compréhension de la responsabilité décennale
2. Cerner les dommages couverts par une assurance
- Dommages matériels graves liés à la construction elle-même
- Dommages aux existants
- Dommages intermédiaires
- Notion de dommages immatériels consécutifs
- Travaux sous-traités
- Dommages causés par l’absence d’ouvrage
- Cas pratique : identifier les dommages relevant de l’assurance dommages-ouvrages à partir de situations issus de la jurisprudence récente
- Cerner les différentes garanties en matière de construction
- Distinguer les contrats d’assurance souscrits par le maître d’ouvrage
- Assurance dommages-ouvrage
- Contrat de constructeur non réalisateur (CNR)
- Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
- Contrat tous risques chantier (TRC)
- Contrat multirisque
- Distinguer les assurances de responsabilité des constructeurs (Contrat de responsabilité civile professionnelle avant et après réception, Contrat de responsabilité décennale)
- Exercice d’application : mise en œuvre de l’assurance DO à partir d’un cas concret
3. Gérer les sinistres en matière de construction
- Déclencher l’assurance dommages-ouvrage
- Point de départ des garanties
- Mise en œuvre des garanties
- Obligations respectives de l’assureur dommages-ouvrage et de l’assuré
- Subrogation
- Régler un sinistre relevant de l’assurance de responsabilité décennale
- Point de départ des garanties
- Garantie décennale obligatoire en capitalisation
- Exclusions de garantie
- Causes d’exonération de la responsabilité décennale
- Expertise amiable réglementaire de l’assurance dommages-ouvrage
- Interruption du délai de garantie
- Prescription en matière d’assurance
- Mise en situation : comment réagir lors de la survenance d’un dommage et de son suivi en phase d’expertise ?
