Objectifs
- Maîtriser la réglementation de la copropriété.
- Identifier les évolutions de la règlementation en matière de copropriété.
Pour qui ?
- Collaborateurs en charge de la gestion de copropriété
Pré-requis
- Maîtriser l’actualité juridique de la copropriété
Pédagogie
- Le formateur alternera entre de la transmission de connaissances/compétences et les cas pratiques pour favoriser l’acquisition par les stagiaires.
- Matériel pédagogique : support de formation PPT.
- Activité interactive : temps d’échanges avec les participants.
Évaluation et positionnement
Modalités de positionnement :
- Entretien avec l’équipe pédagogique en amont et le client ou son représentant pour Identification des besoins des bénéficiaires.
- Auto-positionnement sur des compétences.
- Recueil des attentes des bénéficiaires par le formateur en début de session.
Modalités d’évaluation des acquis :
- Pendant la formation, validation des acquis en temps réel par le questionnement et la contribution des stagiaires.
- En clôture de session, bilan de fin de formation individuel réalisé par le formateur.
- Évaluation de la satisfaction à chaud.
- Évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle via les évaluations à froid notamment dans le cadre des entretiens professionnels et annuels.
- Mise en place de mesures correctives si nécessaire
Accès à la formation
- Pour accéder à cette formation, il faut en faire la demande lors des entretiens de développement ou lors de la campagne de recueil des besoins en formation.
- L’accord hiérarchique est nécessaire.
- Les délais d’accès sont variables et dépendent du calendrier des formations.
Accès aux PSH
- Nous sommes disponibles pour échanger avec vous sur vos besoins afin de mettre en place les solutions optimales pour vous accueillir.
- Merci de nous envoyer un message sur la boîte mail IHC.
Prochaines sessions
Nous consulter
Programme de la formation
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Introduction
– La LOI Elan adoptée le 23 Novembre 2018 réforme considérablement le droit de la copropriété
– Les dispositions de la loi à application immédiate
– Les ordonnances complémentaires -
Impacts sur la Loi de 1965
– Les dispositions impactées (Art.1-1 / 6-2 à 6-4 / 17-1 A / 37-1 et 42)
– Les impacts sur les nouveaux droits aux copropriétaires -
Les dispositions d’application immédiate de la loi du 23 novembre 2018
– Art.42
– Art.19.2
– Art.21
– Votes en AG -
L’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019
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L’ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020
– Contrat de syndic, assemblée générale dématérialisée et vote par correspondance
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Décret n°2020-834 du 2 juillet 2020
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Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 (Covid19) & décret n°2020-1331 du 2 novembre 2020
