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Accompagner l’étranger dans la reconnaissance à son droit au séjour

Code 2680

Objectifs

  • Maîtriser les règles relatives à l’obtention d’un titre de séjour en fonction de la situation personnelle de l’intéressé (liens personnels et familiaux, travailleur, malade, etc.) et à la pérennisation du séjour (cartes de séjour pluriannuelles et cartes de résident)
  • Identifier les différentes étapes de la procédure de demande de titre de séjour
  • Connaître les critères permettant de bénéficier du regroupement familial
  • Connaître les conditions d’accès à la nationalité française
  • Comprendre les conséquences d’une mesure d’éloignement et l’identification des recours possibles

Pour qui ?

  • Professionnels chargés de l’accompagnement juridique d’usagers de nationalité étrangère

Pré-requis

Pédagogie

  • Le formateur alternera entre de la transmission de connaissances/compétences et les cas pratiques pour favoriser l’acquisition par les stagiaires.
  • Matériel pédagogique : support de formation PPT.
  • Activité interactive : temps d’échanges avec les participants.

Évaluation et positionnement

Modalités de positionnement :

  • Entretien avec l’équipe pédagogique en amont et le client ou son représentant pour Identification des besoins des bénéficiaires.
  • Auto-positionnement sur des compétences.
  • Recueil des attentes des bénéficiaires par le formateur en début de session.

 

Modalités d’évaluation des acquis :

  • Pendant la formation, validation des acquis en temps réel par le questionnement et la contribution des stagiaires.
  • En clôture de session, bilan de fin de formation individuel réalisé par le formateur.
  • Évaluation de la satisfaction à chaud.
  • Évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle via les évaluations à froid notamment dans le cadre des entretiens professionnels et annuels.
  • Mise en place de mesures correctives si nécessaire

Accès à la formation

  • Pour accéder à cette formation, il faut en faire la demande lors des entretiens de développement ou lors de la campagne de recueil des besoins en formation.
  • L’accord hiérarchique est nécessaire.
  • Les délais d’accès sont variables et dépendent du calendrier des formations.

Accès aux PSH

  • Nous sommes disponibles pour échanger avec vous sur vos besoins afin de mettre en place les solutions optimales pour vous accueillir.
  • Merci de nous envoyer un message sur la boîte mail IHC.

Prochaines sessions

Nous consulter

Programme de la formation

  1. Le cadre général du droit des étrangers

    – Droit commun et régimes spéciaux

  2. Les critères d’admission au séjour

    – Conditions générales et critères spécifiques d’obtention des titres de séjour en fonction du motif du séjour
    – Droit à la vie privée et familiale, travail, études ou admission exceptionnelle au séjour
    – Impact des circulaires et de la jurisprudence

  3. La procédure de demande de titre de séjour

    – Régularisation
    – Demande d’asile concomitante
    – Pièces justificatives à produire…

  4. La pérennisation du séjour

    – Accession à la carte de séjour pluriannuelle puis à la carte de résident

  5. Le refus de titre de séjour et les cas de retrait

    – Mesures d’éloignement, voies et délais de recours

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