Objectifs
- Maîtriser les règles relatives à l’obtention d’un titre de séjour en fonction de la situation personnelle de l’intéressé (liens personnels et familiaux, travailleur, malade, etc.) et à la pérennisation du séjour (cartes de séjour pluriannuelles et cartes de résident)
- Identifier les différentes étapes de la procédure de demande de titre de séjour
- Connaître les critères permettant de bénéficier du regroupement familial
- Connaître les conditions d’accès à la nationalité française
- Comprendre les conséquences d’une mesure d’éloignement et l’identification des recours possibles
Pour qui ?
- Professionnels chargés de l’accompagnement juridique d’usagers de nationalité étrangère
Pré-requis
- Être en poste depuis plus de 6 mois avec une expérience dans l’accompagnement juridique et/ou avoir suivi la formation Les fondamentaux du droit des étrangers
Pédagogie
- Le formateur alternera entre de la transmission de connaissances/compétences et les cas pratiques pour favoriser l’acquisition par les stagiaires.
- Matériel pédagogique : support de formation PPT.
- Activité interactive : temps d’échanges avec les participants.
Évaluation et positionnement
Modalités de positionnement :
- Entretien avec l’équipe pédagogique en amont et le client ou son représentant pour Identification des besoins des bénéficiaires.
- Auto-positionnement sur des compétences.
- Recueil des attentes des bénéficiaires par le formateur en début de session.
Modalités d’évaluation des acquis :
- Pendant la formation, validation des acquis en temps réel par le questionnement et la contribution des stagiaires.
- En clôture de session, bilan de fin de formation individuel réalisé par le formateur.
- Évaluation de la satisfaction à chaud.
- Évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle via les évaluations à froid notamment dans le cadre des entretiens professionnels et annuels.
- Mise en place de mesures correctives si nécessaire
Accès à la formation
- Pour accéder à cette formation, il faut en faire la demande lors des entretiens de développement ou lors de la campagne de recueil des besoins en formation.
- L’accord hiérarchique est nécessaire.
- Les délais d’accès sont variables et dépendent du calendrier des formations.
Accès aux PSH
- Nous sommes disponibles pour échanger avec vous sur vos besoins afin de mettre en place les solutions optimales pour vous accueillir.
- Merci de nous envoyer un message sur la boîte mail IHC.
Prochaines sessions
Nous consulter
Programme de la formation
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Le cadre général du droit des étrangers
– Droit commun et régimes spéciaux
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Les critères d’admission au séjour
– Conditions générales et critères spécifiques d’obtention des titres de séjour en fonction du motif du séjour
– Droit à la vie privée et familiale, travail, études ou admission exceptionnelle au séjour
– Impact des circulaires et de la jurisprudence -
La procédure de demande de titre de séjour
– Régularisation
– Demande d’asile concomitante
– Pièces justificatives à produire… -
La pérennisation du séjour
– Accession à la carte de séjour pluriannuelle puis à la carte de résident
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Le refus de titre de séjour et les cas de retrait
– Mesures d’éloignement, voies et délais de recours
